Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION ET CHAMP D'APPLICATION

La société DOJI SAS (ci-après « DOJI »), Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 994 924 538, dont le siège social est situé Chemin des Epinettes, Zone Industrielle Lieu-Dit Crapier, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey, France (TVA : FR12994924538), est un organisme de formation professionnelle. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations (formations présentielles, e-learning, certifications) conclues entre DOJI et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Toute inscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (notamment ses propres Conditions Générales d'Achat), sauf accord dérogatoire exprès de DOJI.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONTRAT

2.1 Validation

L'inscription est définitive à réception du bulletin d’inscription, du devis signé « Bon pour accord » ou de la validation de commande en ligne. Pour les formations financées par un OPCO, l'inscription n'est validée qu'à réception de l'accord de prise en charge.

2.2 Droit de rétractation (Clients Particuliers uniquement)

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client agissant à titre personnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'inscription pour se rétracter par email à info@doji.education, sauf si la formation a débuté avant la fin de ce délai avec son accord.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). Ils sont majorés de la TVA intracommunautaire au taux en vigueur au jour de la facturation.

3.2 Modalités de paiement

Sauf dispositions contraires en cas de subrogation par un OPCO, le règlement intégral du prix de la formation est exigible avant le démarrage de la session (paiement en amont).

Une facture est émise dès validation de l'inscription.
Le paiement doit être réalisé par virement bancaire ou carte bancaire.
L'accès à la salle de formation ou à la plateforme en ligne est conditionné au paiement intégral préalable.

3.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et l'application d'une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Art. L.441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 4 : ANNULATION ET REPORT

4.1 À l'initiative du Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à info@doji.education).

Annulation à une date supérieure à 10 jours ouvrés avant le début : Remboursement intégral des sommes versées.
Annulation à une date inférieure ou égale à 10 jours ouvrés avant le début : 100 % du montant TTC de la formation est dû à titre d'indemnité forfaitaire de dédit.
Absence ou abandon (No Show) : Tout cycle commencé est dû en totalité.

4.2 À l'initiative de DOJI

DOJI se réserve le droit d'annuler ou reporter une session si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Le Client sera informé au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue. Les sommes versées seront remboursées ou reportées sur une nouvelle session, à l'exclusion de toute autre indemnité (transport, hébergement, perte d'exploitation).

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

5.1 Contenus DOJI

L'ensemble des méthodes, contenus, supports pédagogiques (livres, archétypes, cartes, vidéos, matrices, etc.), marques et savoir-faire présentés par DOJI demeurent sa propriété exclusive.

5.2 Licence d'utilisation personnelle

Le paiement de la formation n'opère aucun transfert de propriété intellectuelle. Le Client et le Participant disposent d'un droit d'usage strictement personnel et interne des supports.

5.3 Interdiction d'exploitation commerciale

Il est formellement interdit au Client ou au Participant d'utiliser les méthodes et outils DOJI pour créer une activité concurrente de formation ou de former des tiers à titre commercial, sans avoir obtenu au préalable la certification « formateur agréé DOJI » et signé le contrat de licence correspondant. Toute violation de cette clause expose le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon et parasitisme.

5.4 Confidentialité et Règle de Chatham House

DOJI s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. Réciproquement, le Client s'engage à faire respecter par ses participants la confidentialité absolue concernant :

Les secrets d'affaires ou projets stratégiques évoqués par les autres participants durant les sessions.
L'identité et l'affiliation des participants ayant partagé ces informations (Règle de Chatham House).

Toute captation (audio, vidéo) des sessions est strictement interdite sauf accord explicite de DOJI.

ARTICLE 6 : E-LEARNING ET ACCÈS PLATEFORME

Si la formation inclut un accès à distance (LMS), les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et incessibles. Le Client se porte fort du respect de cette clause par ses collaborateurs. Toute connexion simultanée ou partage de compte entraînera la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

DOJI agit en tant que Responsable de Traitement. Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles sont conservées pour la durée légale. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant le DPO (info@doji.education).

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de DOJI (Bourg-en-Bresse), nonobstant pluralité de défendeurs.

8.2 Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION, soit par courrier en écrivant au : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail), soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM Consommation par téléphone +33 (0)1 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, heure française.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.